CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

La présente application (ci-après « l’Application ») est destinée aux prestataires et utilisateurs autorisés du service AMOACCESS de la société AMOGESTE.
Elle permet l’accès à des fonctionnalités professionnelles liées à la facilité d'accès et la traçabilité fournis par AMOGESTE.

2. Accès à l’Application

L’accès à l’Application est réservé aux utilisateurs autorisés par AMOGESTE.
Toute utilisation non autorisée est interdite.

3. Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable :

• de la confidentialité de ses moyens d’accès,

• de l’usage fait de l’Application via son compte.
  
  

AMOGESTE se réserve le droit de suspendre ou révoquer l’accès à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application :

• uniquement dans un cadre professionnel légitime,

• conformément aux lois et réglementations en vigueur,

• sans tentative d’accès frauduleux, de détournement ou d’altération du service.

5. Disponibilité

AMOGESTE s’efforce d’assurer la disponibilité de l’Application mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, notamment pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques.

6. Responsabilité

L’Application est fournie « en l’état ».
AMOGESTE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d’exploitation liés à l’utilisation de l’Application.

7. Propriété intellectuelle

L’Application, ses contenus, logiciels et marques sont la propriété exclusive de AMOGESTE.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Modification des CGU

AMOGESTE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur cette page.

9. Contact

Pour toute question :
contact@amogeste.com